TERMES & CONDITIONS GENERALES ESHOP@alain-daniel

Boutique eshop

conditions generales de vente edition 12 Octobre 2018

Veuillez prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’effectuer toute commande.
En effectuant des achats sur la boutique eShop, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
En outre, vous disposez de la faculté de sauvegarder les présentes Conditions Générales via le fichier PDF ci-dessous :

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1. introduction

1.1 La boutique eShop est administrée par Alain-Daniel rue Van Gogh 53600 EVRON sous statut portage salarial au travers de la société Nodalys SARL SIRET : 483 180 808 00022 N° de TVA intracommunautaire : FR44 483 180 808, en sa domiciliation : l’Escapade, bât. E Avenue Paul Julien 13100 Le Tholonet.

1.2 Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes « client », « vous », « votre » ou « vos » font référence à la personne ou société effectuant une commande dans la boutique eShop & dans le strict respect des présentes Conditions Générales de Vente.

1.3 La boutique eShop propose exclusivement à la vente des produits numériques dématérialisés.

1.4 Les achats effectués sur la boutique eShop ne peuvent être obtenus que par téléchargements soit par téléchargements directs, soit via des liens de téléchargements adressés par emails dans la boite de réception du client. En aucune mesure l’ensemble des produits proposés à la vente sur la boutique eShop ne peuvent faire l’objet d’envois par voie postale.

1.5 La boutique eShop dispose d’un support en ligne pour toutes demandes d’assistances & suivant les conditions de garantie expressément stipulées sur chaque de vente. Support en ligne qui peut être contacté via cette adresse du lundi au vendredi (sauf samedi, dimanche, et jours de fêtes) de 9H à 18H.

2. conditions generales de vente

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent nullement affecter vos droits et tels que prévus par les textes de lois concernant la protection des consommateurs.

3. prix

3.1 Tous les prix sont TTC & payables uniquement en euros (€).

3.2 Le montant total de votre commande est clairement indiqué au moment de la validation de votre commande. Le prix total indiqué est le montant en euros (€) que vous devez vous acquitter pour obtenir votre produit. Aucunes commandes à payer ne peuvent être effectuées par téléphone, le montant devant être acquitté exclusivement via la boutique eShop.

3.3 Il n’existe aucun montant minimum pour vous permettre d’acheter un produit sur la boutique eShop.

3.4 Les prix sont ceux mentionnés sur la boutique eShop pour la France & les pays pris en charge au moment de la commande.

3.5 Les prix des produits indiqués sur la boutique eShop sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Tout changement de prix au moment de votre commande est sans effet sur les commandes déjà exécutées.

3.6 Si une erreur de prix imputable à la boutique eShop est enregistrée, elle profite au client & conforme à la loi stipulant que le client doit toujours payer le prix clairement indiqué.

4. commandes & paiements

4.1 Pour effectuer une commande sur la boutique eShop, le client doit :

4.1.2 Être majeur au moment de l’achat

4.1.3 Disposer de la capacité légale d’effectuer cet achat

4.1.4 Disposer d’une adresse valide en France Métropolitaine ou pays pris charge par la boutique eShop

4.1.5. Être titulaire d’une carte bancaire (Visa, Mastercard ou Carte Bleue)

4.1.6 Avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente

5. executions des commandes

5.1 En ligne & exclusivement sur la boutique eShop : http://eshop.alain-daniel.com, le client pouvant à tout moment vérifier sa commande, son montant, le cas échéant la modifier depuis son panier s’il le souhaite.

5.2 Pour confirmer sa commande, le client valide sa commande par son paiement effectif via Paypal, processeur de paiement électronique & sécurisé en ligne.

5.3 Un ou plusieurs email(s) sont envoyés dans la boite de réception du client l’informant des détails de sa commande & permettant son accès dans les plus brefs délais.

5.4 Aucunes commandes effectuées sur la boutique eShop ne peuvent faire l’objet d’un paiement via un virement bancaire, la boutique eShop acceptant uniquement Paypal, processeur de paiement en ligne sécurisé comme unique moyen de paiement.

5.5 Afin d’assurer le traitement des commandes sur la boutique eShop, les informations personnelles du client sont obligatoires : adresse légale complète, numéro de téléphone & adresse email.

5.6 L’adresse de facturation communiquée par le client doit être identique à l’adresse communiquée auprès de son établissement bancaire & en relation avec son moyen de paiement (carte bleue, visa, mastercard) permettant la validation effective de la commande. A défaut, la commande pouvant être suspendue jusqu’à l’enregistrement de l’intégralité des informations légales dans le compte client.

5.7 La commande est traitée dès la totalité des informations légales de paiement enregistrées dans le compte client.

5.8 eShop boutique ne saurait être tenue pour responsable pour les cas de retard dans le traitement des commandes résultant d’informations légales incomplètes ou erronées.

5.9 Les informations privés (N° de cartes bancaires, codes personnels) en relation avec les moyens de paiements clients tels que carte bleue, visa, mastercard, ne sont nullement recueillies par la boutique eShop, dont le traitement des données est de la seule responsabilité du site web http://paypal.com garantissant des paiements par cartes bancaires totalement sécurisés.

5.10 En cas de difficultés de paiement, le client contact dans les plus brefs délais le support en ligne afin de trouver une issue favorable aux difficultés rencontrées.

5.11 Toutes les commandes effectives sont vérifiées électroniquement par le processeur de paiement en ligne Paypal. A cet effet, le client doit expressément vérifier que l’intégralité des informations communiquées sont parfaitement correctes. La boutique eShop ne saurait être tenue pour responsable concernant la suspension éventuelle d’une commande due à la communication de mauvaises informations de paiement.

5.12 eShop boutique se réserve le droit d’annuler toute commande effectuée par un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5.13 Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuves de la nature, du contenu et de la date de la commande.

5.14 Toutes les commandes effectuées sur la boutique eShop sont uniquement payables par carte bancaire au travers du site web http://paypal.com, le compte bancaire du client étant débité de la somme payée sur Paypal & en rapport avec la commande passée sur le site web http://eshop.alain-daniel.com.

5.15 Lors de sa commande, une référence de commande personnelle est attribuée au client. Le client est ainsi tenu de conserver cette référence et de la communiquer à toutes fins de réclamation.

5.16 La commande est réputée conclue lors de la validation par le processeur de paiement en ligne Paypal du paiement effectif de la commande par carte bancaire. A cet égard, le client donne autorisation expresse à Paypal la communication des informations de cartes bancaires afin d’établir l’authenticité de son auteur, obtenir une autorisation initiale de l’établissement bancaire.

6. formation du contrat

6.1 Sur le site web : htp://eshop.alain-daniel.com

6.1.1 Après paiement effectif de la commande et réception d’un email de confirmation

6.1.2 Après réception d’un email confirmant la disponibilité du produit par téléchargement

7. clause de propriete

Les produits demeurent la propriété du site web http://eshop.alain-daniel.com jusqu’à réception des produits sauf avis contraires.

8. reception des produits

8.1 En règle générale, la livraison du produit est traitée le jour même de la confirmation de commande & suivant un email signalant au client la disponibilité du produit par téléchargement & directement dans le compte client.

8.2 La disponibilité du produit par téléchargement est sujet à paramètres enregistrés par avance, permettant le téléchargement effectif suivant une durée maximale autorisée, nombre de téléchargement autorisé.

8.3 L’ensemble des produits de la boutique eShop sont accessibles suivant paiement effectif, 24H/24, 7J/7, 365J/AN.

9. droit de retractation

9.1 A réception de sa commande, le client dispose d’un droit de rétractation conformément aux conditions de garantie expressément stipulées dans la page de vente du produit & sauf avis contraires. Cette garantie est de 30 jours minimum à partir de la date d’achat. Suivant sa satisfaction, le client peut demander un remboursement intégral sur compte Paypal suivant les conditions suivantes :

9.1.2 Le client n’est pas satisfait

9.1.3 Le client signale un bug irréversible

9.1.4 Le client signale que malheureusement le produit n’est pas compatible avec son hébergement

9.1.5 Le client signale que le produit ne fonctionne pas correctement

9.2 Suivant les conditions du point 9.1, le client effectue une demande de rétractation sur le support en ligne, par communication des références de son achat.

9.3 Suivant les conditions du point 9.1, le client est intégralement remboursé dans les plus brefs délais, ne pouvant excéder 48H & directement sur l’adresse email de paiement Paypal.

9.4 Le remboursement est toujours effectué en euros (€) sauf avis contraires.

9.5 Tout client abusant délibérément de demandes de remboursements verra son compte supprimé sans droit à quelconque remboursements, le client pouvant faire l’objet d’une action en justice par le site http://eshop.alain-daniel.com.

10. donnees personnelles & securite

10.1 Pour des raisons de gestion nous effectuons une collecte des informations vous concernant (tel que nom, adresse, email) permettant d’enregistrer, traiter, livrer, vos commandes ainsi que pour établir les factures relatives à vos commandes.
La boutique eShop, s’engage à ne jamais communiquer vos informations personnelles d’aucunes sortes.

10.2 Par conséquent nous conservons les informations vous concernant sous forme de fichiers informatiques à des fins de gestion de la relation client. Vous bénéficiez, comme le prévoit la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur l’ensemble des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par simple email en effectuant votre demande à : admin@alain-daniel.com.

10.3 Les données relatives aux commandes stockées et archivées par la boutique eShop sont ainsi considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les commandes validées sur le site web http://eshop.alain-daniel.com sont enregistrées dans le système de gestion informatique de la boutique eShop dès validation des commandes, de leurs paiements & archivées pour une durée indéterminée.

10.4 En effectuant votre commande sur le site http://eshop.alain-daniel.com vous acceptez l’usage des cookies permettant la collecte d’informations à des fins de statistiques uniquement. Vous autorisez également le processeur de paiement Paypal à collecter des informations vous concernant telles que : N° de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel, nécessaires au traitement de votre commande.

10.5 Afin de nous assurer que le moyen de paiement de votre choix n’est pas utilisé sans votre consentement, nous et/ou Paypal pouvons enregistrer le nom, l’adresse et les autres informations personnelles que vous nous aurez fournies au cours de la commande auprès des bases de données de l’établissement bancaire tiers approprié. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous acceptez que de telles vérifications soient effectuées.

10.6 Toutes les données que vous fournissez au cours de votre commande sont traitées en parfaite sécurité et en parfaite conformité avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 & telle que modifiée.

11. service client

11.1 Notre objectif, fournir un haut service de qualité à nos clients. Toutefois, si vous avez des commentaires ou si vous rencontrez des problèmes n’hésitez pas à contacter notre support en ligne.

11.2 Nous avons pour principe d’accuser réception de toutes les réclamations & demandes d’assistances sous 24H ouvrables, de les traiter dans l’instant.

11.3 eShop boutique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente pour n’importe quelles raisons, ce à tout moment, sans être obligé de le justifier. Il est de votre responsabilité en tant que consommateur averti d’en prendre connaissance régulièrement.

11.4 Chaque commande donne lieu à l’acceptation pleine & entière des présentes Conditions Générales de Vente et ce dans leur version en vigueur & à la date de leur publication.

11.5 Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou interdire l’accès à notre boutique à toute personne, à tout moment, sans que nous devions en justifier les raisons.

11.6 Les présentes Conditions Générales de Vente & et toutes les questions relatives aux commandes effectuées sur notre site web : http://eshop.alain-daniel.com, sont régis par le droit et les lois Françaises en vigueur, seuls compétents pour tout litige.

12. responsabilite

12.1 eShop boutique ne saurait encourir une quelconque responsabilité :

12.1.2 En cas de non-accessibilité & ce pour des raisons purement techniques au site web http://eshop.alain-daniel.com;

12.1.3 Pour toutes informations éventuellement communiquées par les éventuels sites partenaires de http://eshop.alain-daniel.com;
eShop boutique demeure responsable de l’exactitude du descriptif des produits proposés à la vente sur le site http://eshop.alain-daniel.com, de la qualité desdits produits ainsi que des conditions de livraison et de paiement détaillés dans les présentes Conditions Générales de Vente.

12.1.4 En cas de produits non conformes aux informations préalablement communiquée lors de la présentation des produits à travers les différentes pages de ventes du site web http://eshop.alain-daniel.com ou présentant des vices cachés, ceux-ci seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires.
Le remboursement éventuel interviendra dans un délai de 48H à compter de la réception des informations communiquées par le client sur le support en ligne de la boutique.

12.1.5 En cas d’indisponibilité des produits, la boutique eShop procèdera au remboursement intégral du montant de la commande.
Toute garantie est exclue en cas de modification du produit effectué par le client lui-même sans autorisation préalable du site web http://eshop.alain-daniel.com.
Le client garanti le site web http://eshop.alain-daniel.com de l’exactitude des mentions qu’il utilise lors de sa commande. Il garantit également qu’il est parfaitement habilité à se servir des moyens de paiements en sa possession lui permettant de payer les produits commandés.

12.2 Rien dans les présentes Conditions Générales de Vente n’exclut ou ne limite notre responsabilité pour décès ou lésions corporelles qui pourraient être causés par négligence, fraude ou par des manœuvres frauduleuses, pour toute violation des obligations relatives à la délivrance conforme, aux vices cachés et à la responsabilité des produits défectueux ou toute responsabilité qui ne pourrait de toute façon être limitée ou exclue et ce conformément aux lois Française.

12.3 eShop boutique ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects ci-après mentionnés, résultant du non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, même si de tels dommages résultent de notre violation à ces dispositions :

12.3.1 Perte de profit;
12.3.2 Perte commerciale;
12.3.3 Perte de chance;
12.3.4 Perte d’économie;
12.3.5 Perte de contrats existants ou futurs;
12.3.6 Perte de données;
12.3.7 Perte de clientèle;
12.3.8 Dommage en terme de réputation;

12.4 eShop boutique ne pourra être tenu pour responsable des vols, pertes ou destructions des produits précédemment achetés sur le site web http://eshop.alain-daniel.com.

12.5 Toute personne qui utiliserait de manière frauduleuse ou détournerait, de quelque manière que ce soit, les procédures de commandes des produits sur le site http://eshop.alain-daniel.com, est informée du fait que eShop boutique s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux autorités compétentes chargées de la répression des fraudes, sans préjudice de toute action judiciaire et demande de dommages et intérêts.

12.6 eShop boutique ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, qui pourraient résulter d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, y compris d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés, d’un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers, ou d’un événement de force majeure revêtant les caractères habituellement retenus par la loi, la jurisprudence des cours et tribunaux Français.

13. marques et droits d’auteurs

13.1 eShop boutique détient l’intégralité des droits sur les graphismes, informations, publiées sur le site web : http://eshop.alain-daniel.com. Vous êtes uniquement autorisé à imprimer des parties de notre site web dans le but d’effectuer une commande.
Est formellement interdite d’utiliser des éléments de notre site web (quels qu’ils soient) à des fins de copies ou reventes.

14. litiges & droit applicable

14.1 En cas de litige, le client s’adresse en priorité à l’administrateur du site web http://eshop.alain-daniel en son administrateur alain-daniel : admin@alain-daniel.com pour obtenir une solution amiable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux lois Françaises en vigueur au moment de la rédaction des présentes. Tout litige ou difficulté d’interprétation sont exclusivement de la compétence des tribunaux Français. Si une éventuelle condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur.